> BEAUCHEMIN Cris, HAMEL Christelle, SIMON Patrick, Trajectoires et origines : Enquête sur la diversité des populations en France - Premiers résultats, Paris, Institut national d’études démographiques (INED), 2010, 151 p. (Documents de travail ; 168) Ce document présente les résultats préliminaires de l’enquête Trajectoires et origines – enquête sur la diversité des populations en France, coproduite par l’INED et l’INSEE et réalisée entre septembre 2008 et février 2009. Son objectif est d’améliorer les connaissances statistiques sur les trajectoires sociales et les conditions de vie des migrants et de leurs descendants directs - nés en France métropolitaine - dans la société française. Il s’agit d’étudier dans quelle mesure les origines migratoires impactent les «trajectoires de vie» des individus dans leurs conditions et leurs chances d’accès aux biens, services et droits afin d’identifier les moments clés où les discriminations se produisent dans leurs parcours. Les premiers chapitres font le point sur les principaux aspects de l’étude, son contexte et ses enjeux. Sont ensuite abordés les différents domaines où des situations ou traitements inégalitaires peuvent se produire : éducation, santé, emploi, logement, et vie sociale (vie citoyenne politique, famille, relations sociales…). Pour finir, l’enquête s’intéresse à l’expérience du racisme subi dans l’espace public et au sentiment d’appartenir ou non à une minorité. http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1516/publi_pdf1_dt168_teo.pdf
> Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Prévention des discriminations, quelle perception des Français, des agents, des cadres et des élus territoriaux – Enquête, Paris, CNFPT, 2008, 8 p. Ce document présente les résultats d’une enquête menée par le CNFPT, en septembre 2006, auprès de 3 échantillons de personnes : - Un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (1017 personnes), - Un échantillon de 602 agents ou cadres de la Fonction Publique Territoriale ; - Un échantillon de 153 élus territoriaux (Maires, Présidents de structures intercommunales, Conseillers généraux et régionaux). Le but de cette enquête était de mieux connaître la perception des Français, des agents, des cadres et des élus territoriaux sur la question de la prévention des discriminations.
> Collectif, Politiques de lutte contre les discriminations, in Informations sociales, n°148, juillet-août 2008, 137 p. Ce numéro de la revue Informations sociales, est consacré aux politiques de lutte contre les discriminations en France. Dans un premier temps, il revient sur la construction du concept de discrimination sur le plan législatif et dans les discours de l’action publique depuis les années 1990. Il interroge ensuite les dispositifs de lutte contre les discriminations et la manière dont les politiques publiques s’en sont saisis, à travers le concept de « discrimination positive » par exemple. Une dernière partie est consacrée à l’effectivité des politiques publiques dans ce domaine. http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2008-4.htm
> Le Défenseur des droits, L’Organisation internationale du travail pour la France, Baromètre de la perception des discriminations au travail : regard croise salariés du privé et agents de la fonction publique, Paris, CSA, janvier 2012, 58 p. Conduit par l’institut CSA auprès d’un échantillon représentatif de plus de 1000 personnes, salariés du privé et agents publics, ce sondage fait ressortir les enjeux de la lutte contre les discriminations dans le cadre du travail à travers la perception qu’en ont les salariés et agents publics, comme victimes et comme témoins. Il met en lumière les principaux critères perçus comme exposant aux comportements discriminatoires, et les comportements adoptés par les agents et salariés face à de telles situations. L’enquête comporte également deux focus sur la question du handicap au travail et sur celle de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Cette édition du baromètre s’inscrit dans la continuité de la coopération engagée entre la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans le cadre d’un accord signé en 2008. http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/barometre_oit_-_etude_-_discriminations__a_lemploi.pdf
> DOIRET Mathieu, Collectivités locales et discriminations : regards croisés agents, élus, citoyens, in Accueillir, n° 244, décembre 2007, pp. 45-47 OpinionWay a réalisé en 2006, pour le Centre national de la Fonction publique territoriale, une enquête visant à mesurer et comparer l’état de l’opinion des citoyens, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux sur la lutte contre les discriminations. Des perceptions nuancées mais encore floues. http://www.revues-plurielles.org/_uploads/pdf/47/244/109527_p045_047.pdf
> DOYTCHEVA Milena, Une discrimination positive à la française ? Ethnicité et territoire dans la politique de la ville, Paris, La Découverte, 2007, 226 p. (Alternatives sociales) Dans cet ouvrage tiré de sa thèse, Milena Doytcheva analyse les contradictions de la société et de l’État français vis-à-vis de la discrimination positive. Le modèle républicain français est celui de l’universalité, du respect des principes de liberté et d’égalité des individus. Or depuis plus de 20 ans l’État français a mis en place des politiques qui relèvent de la discrimination positive, non pas fondés sur des critères ethniques mais sur des catégories sociales (pauvres, marginaux) et/ou territoriales (les «quartiers»). Ce sont les cibles privilégiées de la politique de la ville. S’appuyant sur deux enquêtes de terrain menées en banlieue parisienne, l’auteur présente l’historique de la création de la «géographie prioritaire» et met en évidence la façon dont est contournée, grâce à elle, la question de l’ethnicité et de la discrimination raciale.
> EBERHARD Mireille, SIMON Patrick, Institut national d’études démographiques (INED), Synthèse : Égalité professionnelle et perception des discriminations. Enquête auprès d’agents de la Ville de Paris, Paris, INED, juin 2012, 16 p. L’Ined a réalisé une enquête sur «l’égalité professionnelle et perception des discriminations» à la Ville de Paris. Cette initiative s’est inscrite dans un programme sur la méthodologie de suivi des carrières et d’observation des discriminations dans les entreprises publiques et privées. L’enquête qui porte sur un échantillon de près de 4 500 agents, a été soutenue et accompagnée par les services de la Ville de Paris. Le rapport - qui sera publié ultérieurement- présente la situation professionnelle comparée des agents selon leur sexe, origine et âge depuis leur entrée dans la collectivité (catégorie hiérarchique, titularisation, évolution de carrière, accès et réussite aux concours, ...), ainsi que leur perception et expérience des discriminations en fonction de plusieurs motifs. http://www.egaliteeniledefrance.fr/sites/www.egaliteeniledefrance.fr/files/ined_synthese_egalite_professionnelle_et_perception_des_discriminations_.pdf > FASSIN Eric Dir., HALPERIN, Jean-Louis Dir., Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, Paris, La Documentation française, 2008, 182 p. (Etudes et recherches) Cet ouvrage rassemble des textes d’universitaires ayant participé en février 2008 à un séminaire pluridisciplinaire consacré aux discriminations et à la gestion de la diversité dans les grandes entreprises. Les spécialistes sollicités proposent un inventaire éclairant des pratiques, des savoirs et des politiques en matière de discriminations, à l’intention d’un public non spécialisé.
> FIQUET Bénédicte, Lutte contre les discriminations, début de mobilisation des collectivités, in La gazette des communes, des départements, des régions, n°5/1919, 4 février 2008, pp.34-37. Que ce soit par le biais de chartes ou de comités, un nombre croissant de collectivités lutte contre les discriminations. Celles-ci se mobilisent également en interne, via la gestion de leur personnel.
> LORCERIE Françoise coordination, Action publique et discrimination ethnique, in Migrations Société, vol. 22, n°131, septembre - octobre 2010, 264 p.: bibliogr. 8 p. Ce dossier se propose d’analyser l’action de l’État, et notamment l’action publique (activité réglementaire et pratiques des agences publiques) sur deux aspects faisant l’actualité : le phénomène des discriminations ethniques d’une part et la constitution de minorités ethniques dans l’espace français d’autre part. Composé de quatre parties, ce dossier aborde : la question des catégories ethniques ; la question des instruments de l’action publique en la matière ; le déploiement des politiques publiques et leurs freins ; la question de la discrimination indirecte dans les services publics.
> NOËL Olivier, Un consensus ambigu la lutte contre les discriminations raciales, in Didier Fassin, Les nouvelles frontières de la société française, Bibliothèque de l’Iris, la Découverte, 2010, 599 p. Cet apport, dans cet ouvrage collectif très fourni, met en valeur des données rassemblées par le Réseau RECI et des Centres de ressources politique de la ville. Celles-ci ont été utilisées par le chercheur pour alimenter une réflexion sur les effets du portage institutionnel et technocratique des politiques de lutte contre les discriminations. L’appropriation locale de la lutte contre les discriminations est récente dans les territoires et l’examen de ces mises en pratique pose des questions : Comment sont perçues les personnes confrontées aux situations de discriminations ? Pourra-t-on conserver l’idéal d’égalité quand, par le biais des logiques technicistes ou des logiques propres aux entreprises (la diversité), la non-reconnaissance et l’assignation au statut de victime sont souvent de mise ? Quelles sont les pistes pour établir ce que l’auteur appelle l’articulation des trois niveaux de reconnaissance : politique, socio psychologique et juridique ? Comment mettre en place un référentiel partagé, une intermédiation efficace pour que localement se créer les conditions d’une réelle mise en oeuvre de cette action publique ?
> ORIV, Les politiques territoriales de prévention et de lutte contre les discriminations, in Actualités sur… l’intégration et la Ville, n° 50, octobre 2009, pp. 2-4 Document qui présente de manière synthétique les enjeux de la prévention des discriminations pour les collectivités territoriales, ainsi que des exemples de d’actions menées et d’outils. http://www.oriv-alsace.org/pages1/4-prod/actusurcinquante.pdf
> Réseau Ressources pour l’égalité des chances et l’intégration (RECI), Réseau des Centres de Ressources Politique de la Ville, Discriminations et territoires. La mobilisation des acteurs locaux, Strasbourg, Réseau RECI, 2009, 45 p. Ce document présente les différents éléments d’une démarche, intitulée «Discriminations et territoires», qui s’est déroulée en 2007-2008. Elle visait l’analyse et la capitalisation d’expériences sur la prévention ou la lutte contre les discriminations et mobilisant plusieurs acteurs d’un territoire. 40 initiatives territorialisées de lutte contre les discriminations ont été analysées. Ces éléments d’analyse ont ensuite été mis en débat et enrichis au cours d’un séminaire national organisé le 28 novembre 2008 à Paris. Un certain nombre de pistes d’actions ont émergé à cette occasion. Au sommaire : «Agir localement contre les discriminations. Le rôle des élu(e)s, de l’État et de la société civile», synthèse du séminaire national du 28 novembre 2008 organisé avec l’association des maires Ville et Banlieue de France ; «La lutte contre les discriminations à l’épreuve du temps et des territoires. Rôle des élu(e)s locaux, place des victimes et configurations d’actions locales», étude d’Olivier Noël avec la collaboration de Suzana Dukic. http://www.reseau-reci.org/IMG/pdf/MISE-EN-PAGE-VERSION-IMPRIMEUR-FINALE.pdf
> ACSE, Association des Maires Ville et Banlieue de France, Colloque « Agir contre les discriminations. L’engagement des élus et des collectivités territoriales » - Séminaire Paris, 4 octobre 2006, Paris, AMVBF-ACSE, 88 p. Le colloque organisé par l’ACSE et l’AMVBF le 4 octobre 2006 à Paris a été l’occasion de rappeler les raisons pour lesquelles les élus étaient concernés par les discriminations, d’identifier les leviers et blocages éventuels à la mise en oeuvre d’actions. Ce colloque a aussi permis de donner la parole à de nombreux élus engagés sur ces questions. Il a présenté quelques points clés de l’engagement des collectivités et de leurs élus pour pallier à la sous-représentassion des populations issues de l’immigration dans les collectivités : http://www.fol58.org/centreressources/fichiers/AGIR_CONTRE_LES_DISCRIMINATIONS_-_l__engagement_des_elus_et_des_ collectivites_territoriales.pdf
> ARCHIAS Philippe, SAUVAYRE Anne, Diagnostics territoriaux stratégiques : lutte contre les discriminations ethniques et/ou raciales dans le domaine de l’emploi dans l’agglomération de Reims, Paris, ACSE, 2006, 66 p. Ce rapport s’inscrit dans un programme national d’amélioration de la connaissance des processus et mécanismes discriminatoires liés à l’origine ethnique et à la double discrimination selon le sexe, mis en place par le FASILD. Il se compose de trois parties. La première s’attache à rapporter et analyser les données recueillies concernant la place des étrangers et des personnes issues de l’immigration sur le marché de l’emploi rémois. La deuxième partie rend compte de la lecture par les acteurs rencontrés du phénomène discriminatoire sur le marché de l’emploi rémois, et la troisième, livre un rapide bilan des initiatives locales en matière d’action contre les discriminations et présente les axes stratégiques du plan de lutte, tels qu’ils ont été élaborés au sein des groupes de travail. http://www.discriminations-egalite-champagneardenne.fr/IMG/pdf/synthese_diagreims.pdf
> ARNOULET Emilie, Coordinateur; VITEAU Julien, Coordinateur, Les discriminations : comprendre, agir, accompagner, in Formation et territoire, n°11, décembre 2006, 128 p. Ce n°11 de la revue Formation et territoire aborde les discriminations dans une double perspective d’action et de réflexion. La première partie, intitulée «comprendre» s’interroge sur les conditions et le sens de l’apparition de la discrimination. Les contributions de la seconde partie «Agir», détaillent des stratégies de lutte contre les discriminations en entreprises ou dans les services d’emploi et/ou d’accompagnement. Enfin la troisième partie -»accompagner»- concerne les victimes de discriminations.
> Association des Maires Ville & Banlieue de France, Ville de Lormont, Elus et villes mobilisées contre les discriminations ethnoraciales pour l’accès de tous à l’emploi et à la formation - Séminaire du 8 décembre 2005, Association des Maires Ville & Banlieue de France, Ville de Lormont, déc. 2005, 69 p. Actes du séminaire organisé le 08 décembre 2005 à Lormont avec le soutien de la délégation régionale du CNFPT. Différents axes sont abordés : - La construction d’un diagnostic fiable et respectueux de la loi française ; - l’engagement des acteurs décisifs et la mise en place de dispositifs durables ; - l’articulation avec la politique de la ville ; - la gestion de la diversité dans et sur la commune.
> Collectif, Synthèse de la 1ère matinée d’échanges et de qualification sur la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité «de l’engagement à la mise en oeuvre effective d’une politique de prévention des discriminations, Châlons-en-Champagne, ARIFOR, 2012, 12 p. Le Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité du GIP ARIFOR a mis en place un cycle de matinée d’échanges et de qualification sur la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité. La 1ère matinée a eu le 24 novembre 2011 et abordait «de l’engagement à une mise en oeuvre effective d’une politique de prévention des discriminations. La synthèse de cette 1ère matinée revient sur la nécessité de révéler et conscientiser les discriminations par une mobilisation politique et institutionnelle. Plusieurs questions ont rythmées les débats : comment aborder et traiter la question ? Quels sont les enjeux de cet engagement ? Comment communiquer ? http://www.discriminations-egalite-champagneardenne.fr./IMG/pdf/Synthese_matinee_24-11-11.pdf
> Collectif, Synthèse de la 2ème matinée d’échange et de qualification sur la prévention des discriminations et de promotion de l’égalité «Légitimer l’égalité femmes/hommes dans les collectivités», Châlons-en-Champagne, ARIFOR, 2012, 12 p. Le Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité du GIP ARIFOR a mis en place un cycle de matinée d’échanges et de qualification sur la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité. La 2ème matinée a eu le 24 janvier 2012 et traitait la question de «légitimer la question de l’égalité femmes/hommes dans les collectivités». La synthèse de cette 2ème matinée revient sur le fait que l’action publique locale est un niveau pertinent d’action sur cette question, l’approche par le genre peut être une façon de réinterroger les politiques publiques, d’évaluer leur impact et leur fonctionnement démocratique. Plusieurs questions ont rythmées les débats : comment décliner ces objectifs de façon opérationnelle ? Comment prendre en compte cette question dans toutes les sphères de la collectivité ? Quels outils sont mis à disposition pour mettre en place une politique de promotion de l’égalité ? http://www.discriminations-egalite-champagneardenne.fr./IMG/pdf/Doc_synthese_matinee_24-01-12.pdf
> Collectif, Discriminations raciales : repérer et comprendre pour mieux agir, in Les cahiers du DSU, hiver 2003-2004, n° 39, 48 p. La première partie de cette publication s’attache à analyser les principaux obstacles à la lutte contre les discriminations. La deuxième partie propose différents éclairages sur des actions relevant de la sensibilisation, du travail sur les représentations et sur les pratiques professionnelles. La troisième partie interroge les démarches conduites à moyen et long terme illustrant différents choix stratégiques. www.crdsu.org/c__9_24_Publication_536__3__Discriminations_raciales_Reperer_et_comprendre_pour_mieux_agir.html
> Conseil National des Villes, Mieux vivre ensemble : principe d’équité et lutte contre les discriminations à raison de l’origine, Saint-Denis, Conseil National des Villes du 25 juin 2004, 14 p. Le Conseil National des Villes, après avoir fait le constat de la sous-utilisation de l’arsenal juridique de lutte contre les discriminations, examine les actions porteuses de sens par leur approche culturelle et dans celui de l’emploi. Il préconise d’enrichir les politiques publiques par une approche culturelle et de renforcer l’efficacité du droit pour plus d’équité, de développer diverses formes de partenariat d’objectifs telles que des conventions, labels, chartes. http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/discrimination_cle5aa657-1.pdf
> Conseil régional des Pays de la Loire, L’engagement régional pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations – 2012 / 2016, Nantes, Conseil régional des Pays de la Loire, 102 p. Le Conseil Régional des Pays de la Loire a décidé de réaffirmer sa volonté d’oeuvrer en faveur de l’égalité réelle entre tous les citoyens. Ce document présente l’ « Engagement régional pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations » formalisé par la Région Pays de la Loire. Il s’agit de fixer les orientations de l’action régionale et de permettre la mise en place ou l’actualisation de mesures concrètes. http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/version_illustree_DISCRI_BD_1_.pdf
> Conseil régional de Picardie, Espace Picard pour l’Intégration, Définition d’une politique régionale de lutte contre les discriminations en Picardie, février 2006, 27 p. Ce rapport, présenté, en février 2006, a pour objectifs de guider les décideurs régionaux sur les politiques de lutte contre les discriminations en dressant un panorama des urgences locales (les discriminations territoriales, celles liées à l’origine ou envers les femmes ou encore celles liées aux handicaps). Il propose des outils et des actions à partager.
> CR DSU, Lutte contre les discriminations : Quelles conditions de réussite pour la conduite d’une démarche locale ? Synthèse des ateliers permanents octobre 2007-mars 2008, in Les échos… des ateliers permanents du CR DSU, n° 3, septembre 2008, 19 p. Le CRDSU a réuni des acteurs de Politique de la ville pour travailler sur la question suivante : «Comment impulser et conduire un programme d’action local en matière de prévention et de lutte contre les discriminations ?». Six ateliers d’échanges des pratiques ont permis d’aboutir à une grille de références de base pour la réussite d’un projet local. Le cheminement est passé de quelques définitions et rappels historiques de la discrimination, à la comparaison des modèles français évoluant de l’intégration à la discrimination positive, avec le modèle d’égalité stricto sensu, ainsi que par des jeux de rôles pour mieux comprendre les enjeux de négociation pour la mise en place d’une politique locale dans ce domaine. http://www.crdsu.org/c__9_25_Publication_641__1__Lutte_contre_les_discriminations_Quelles_conditions_de_reussite_pour_la_conduite_d_une_demarche_locale_.html
> CR DSU, Les acteurs de la lutte contre les discriminations en Rhône-Alpes, Lyon, CR DSU, mars 2008, 97 p. Cet ouvrage fait suite à une étude réalisée par le CR DSU pour le compte de la HALDE en 2007. Celle-ci visait à repérer « les acteurs agissant dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité » dans la région Rhône-Alpes et à analyser les grandes caractéristiques régionales. Cette publication présente les enseignements de cette étude et propose un outil pratique pour repérer les acteurs et leur champ d’intervention. http://www.crdsu.org/f1244_Les_acteurs_de_la_lutte_contre_les_discriminations_en_Rhone_Alpes_CR_DSU_Halde_mars_2008.pdf
> Centre de Ressources pour la Politique de la Ville PACA, Pays et Quartiers d’Aquitaine (PQA), La lutte contre les discriminations. Des concepts... à l’action, Actes des séminaires de Miramas (13) le 14 décembre 2007 et de Talence (33) le 31 mars 2008, septembre 2008, 91 p. Un séminaire interrégional sur la question de la lutte contre les discriminations, a été organisé à l’initiative de deux centres de ressources politique de la ville (PQA, CRPV PACA) avec l’appui de la DIACT et des fonds européens en 2007 et 2008. Il croise des pratiques, des jeux d’acteurs sur des territoires différents. Il propose également des éléments théoriques apportés par Miléna Doytcheva, Julien Viteau et Guy Cauquil et des ateliers thématiques animés par Claude Ferrucci dans le domaine de l’emploi, par Fabrice Dhume dans le domaine de l’éducation et par Thomas Kirszbaum dans celui du logement. http://www.crpv-paca.org/9-publications/pdf/arv_pdfs/actes-discris.pdf
> Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles : L’apport des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail (2001-2006), Paris, DIV, juillet 2006, 169 p. Ce guide capitalise 5 ans de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations. Il s’attache à informer les acteurs des plans de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/guide_dicrimzus_juillet06.pdf
> FERREIRA-LECONTE Candida, VITEAU Julien, Diagnostic territorial des discriminations raciales, ethniques et sexistes dans l’accès à l’emploi - Contrat de ville de Charleville-Mézières, Paris, Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), 2006, 36 p. Ce rapport a pour but d’identifier et de dresser un diagnostic des discriminations raciales, ethniques et sexistes sur le territoire du contrat de ville de Charleville-Mézières dans sa dimension géographique. Il montre ce qu’il en est des discriminations pour les acteurs et les habitants, il propose une interprétation et une analyse et pour finir, décline des propositions stratégiques et un plan d’action. http://www.discriminations-egalite-champagneardenne.fr/IMG/pdf/diagnostic_charleville.pdf
> Haut Conseil à l’Intégration (HCI), Les élus issus de l’immigration dans les conseils municipaux (2001-2008), Paris, La Documentation française, 2009, 37 p. Le rapport 2009 du Haut Conseil à l’Intégration comprend deux volets : Un avis sur la connaissance des valeurs de la République dont l’objectif est de mettre en place des outils d’évaluation de la connaissance de ces valeurs ; Une étude sur la place des élus issus de l’immigration dans les conseils municipaux des villes de plus de 9 000 habitants (2001-2008). http://www.observatoiredesdiscriminations.fr/images/stories/HCI_EtudeElusMunicipaux.pdf
> HOUARD Noémie, NAVES Marie-Cécile, Centre d’analyse stratégique, La prise en compte de critères ethniques et culturels dans l’action publique, une approche comparée, in La note d’analyse, n° 220, avril 2011, 11 p. Cette note présente divers enjeux liés à la prise en compte, par les politiques publiques, de la diversité culturelle. Comment combiner les droits universalistes et la reconnaissance de spécificités culturelles ? Est-ce souhaitable ou non ? Différents points de vue sont présentés pour tenter d’éclairer cette problématique au mieux afin de pouvoir faire des choix politiques justes. Elle s’appuie également sur des méthodes de mesure et des actions politiques, déjà pratiquées, au service de la lutte contre les discriminations et des inégalités sociales liées à l’origine, en effectuant des comparant entre différents pays. http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2011-04-27-ethnoculturel-na220_0.pdf
> Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain (IRDSU), Ville de Poitiers, Les politiques d’égalité : concurrence des publics ou convergence des luttes ?, Nantes, IRDSU, 2011, 4 p. Ce séminaire a rassemblé à Poitiers les 14 et 15 avril 2011 les élus et techniciens des différents champs des politiques d’égalité (prévention et lutte contre les discriminations, égalité homme-femme, handicap, ressources humaines…). Son objectif était de créer un espace de rencontre et d’échanges. Quelle collaboration, quel référentiel commun entre les élus en charge des différentes politiques de l’égalité ? Comment est-il possible de travailler sur une politique commune en faveur de l’égalité se déclinant dans les différents champs qui la composent ? http://www.irdsu.net/IMG/pdf/4_pagesV5.pdf
> IRDSU, Actes de la Rencontre IRDSU du 7 juillet 2006 sur le thème de la lutte contre les discriminations raciales, Nantes, IRDSU, 2006, 56 p. L’IRDSU a été à l’initiative d’une rencontre qui s’est déroulée à Paris, en 2006. Son but était d’échanger sur les pratiques de lutte contre les discriminations. Les actes sont structurés en 2 parties : Qu’est-ce qu’une action de lutte contre les discriminations abordée dans le cadre de la Politique de la ville ? Quelles perspectives et quelles contributions des partenaires ? Cette rencontre s’est déroulée en deux temps : La matinée était consacrée à la restitution de travaux autour de la lutte contre les discriminations, engagés depuis 2000, en lien étroit avec le Fasild et la DIV. Elle a permis, entre autre, des échanges entre les professionnels engagés sur les sites. L’après-midi était consacré à une réflexion sur la qualification du système d’acteurs et sur les suites à donner à ces travaux. http://www.irdsu.net/IMG/pdf/Actes_final_du_07_07_.pdf
> Institut Régional de la Ville (IREV), Lutter contre les discriminations dans l’emploi public territorial, synthèse de la rencontre du 18 juin 2007, Tourcoing, IREV, 2007, 4 p. L’IREV a organisé le 18 juin 2007, une rencontre avec deux collectivités qui, prenant acte de leur responsabilité en tant qu’employeur, se sont engagées depuis quelques années dans des actions en faveur de la diversité. Cette synthèse présente les interventions d’Alexandre KOSAK, Chargé de mission - Mission Egalité, Ville de Lyon - et d’Agnès MONTALVILLO, Directrice des ressources humaines - Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. http://www.irev.fr/action/lutte-contre-discriminations-emploi-public-territorial-rencontre-18-juin-2007
> KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud, SIMON, Patrick, Intégration-discrimination : quelles réalités ? Diagnostic Pas-de- Calais-Bassin, Paris, Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), 2005, 113 p. Le FASILD et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin ont engagé fin 2004, une démarche de diagnostic territorial stratégique dans les domaines de l’intégration et la lutte contre les discriminations. L’élaboration de ce diagnostic s’est opérée de manière séquentielle : collecte des données disponibles susceptibles de renseigner sur la réalité des phénomènes ; analyse des représentations des acteurs locaux et bilan de l’action publique ; approfondissement du diagnostic par des modules d’enquêtes spécifiques afin d’éclairer le débat local sur la réalité des discriminations et contribuer à la définition d’une stratégie territoriale en matière de lutte contre ces dernières. Au delà du diagnostic, les auteurs dressent des pistes de stratégie à mettre en oeuvre au niveau local pour lutter contre les phénomènes de discrimination tant sur le plan du développement économique et de l’accès à l’emploi privé, que sur la mobilisation des institutions locales, l’accès à l’emploi public et à la représentation politique.
> Réseau RECI, Elu-e-s et prévention des discriminations – Note du RECI, novembre 2006, 22 p. Ce document a été réalisé par les membres du Réseau RECI dans le cadre d’un partenariat avec l’ACSE. Il s’agit d’une note de cadrage, élaborée à partir de ressources documentaires, de la prise en compte d’expériences et de paroles d’élu(e)s ainsi que des connaissances, des structures membres du Réseau, sur le lien entre élus et prévention et lutte contre les discriminations. Cette note, non exhaustive, est conçue comme un outil de travail, qui propose un panorama synthétique et donc restreint des engagements pris par les collectivités dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les discriminations. http://www.reseau-reci.org/IMG/pdf/noteRECI_Elu-e-s_vs_discriminations.pdf
> VERSINI Dominique, Rapport sur la diversité dans la fonction publique, Ministère de la Fonction Publique, 2005, 107 p. Remis le 16 décembre 2004 à Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, ce rapport de Dominique Versini dresse un état des lieux complet de la diversité au regard de l’emploi dans la fonction publique (études réalisées, initiatives du secteur privé et orientations ou décisions gouvernementales) avec des éléments objectifs d’appréciation de la mesure de l’ascenseur social et de l’ampleur des discriminations. Pour cela, Dominique Versini s’est appuyé sur une étude effectuée en 2004 auprès de 38 000 personnes par deux chercheurs de l’Insee, sur le sexe, les origines sociales, et pour la première fois, les origines nationales de salariés du public et du privé. Au final, ce rapport préconise sept propositions, parmi lesquelles : promouvoir une charte de la diversité dans la fonction publique ; former et sensibiliser tous les cadres à la lutte contre les discriminations ; diversifier les dispositifs d’information, d’orientation et d’accompagnement en amont de l’entrée dans la fonction publique. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000632/0000.pdf
> Villes au Carré, « Discriminations et territoires » : Les conditions d’une mobilisation durable des acteurs en Poitou-Charentes, Tours, Villes au Carré, juin 2008, 53 p. Le Réseau RECI a effectué, en 2007 et 2008, avec le soutien de l’ACSE, une démarche de capitalisation nationale des initiatives territorialisées de lutte contre les discriminations (avec un regard sur la double discrimination origine/genre et la discrimination liée au lieu d’habitation-quartiers stigmatisés), pour analyser les impacts produits sur les territoires. Le centre de ressource Villes au Carré a contribué à cette étude-action sous la forme d’une enquête auprès de porteurs d’actions en matière de lutte contre les discriminations en Poitou-Charentes. Ce rapport de synthèse présente les résultats de cette enquête et les actes de la rencontre régionale organisée le 28 février 2008 à Poitiers, sur « La mobilisation durable de la lutte contre les discriminations en Poitou-Charentes », qui réunissait les principaux acteurs de la région et quelques intervenants. http://cosoter-ressources.info/opac/doc_num.php?explnum_id=1180
> Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) – 3 Documents : - Prévenir et lutter contre les discriminations : quel rôle pour les élu(e)s des collectivités territoriales ? juin 2009, 14 p. http://www.amf.asso.fr/images/upload_editeur/plaquette_discriminations_elus.pdf - Prévenir et lutter contre les discriminations : quel rôle pour les services de l’État ? 2009, 10 p. http://www.crdsu.org/Datas/File/DT_Discrim/Guide_LCD_État_acse.pdf - Prévention et lutte contre les discriminations : le livre des initiatives, sept. 2009, 67 p.
> ACSE, Association des maires Ville et Banlieue de France, Agir contre les discriminations : l’engagement des élus et des collectivités territoriales, ACSE, Paris, 2006, 69 p. Cette synthèse rapporte les idées et les expériences dégagées lors de séminaires entre l’Association des Maires Ville et Banlieue de France et l’ACSE dont le but était de faire le point sur la discrimination et l’égalité des chances et de proposer des solutions pour améliorer les interventions dans ce domaine. Des actions menées par des collectivités sont rapportées dans ce document, sous la forme d’une note de cadrage élaborée par le Réseau RECI (Ressources pour l’Egalité des Chances et l’Intégration). Ceci à partir de ressources documentaires, de la prise en compte d’expériences et de paroles d’élu(e) s, ainsi que des connaissances, des structures membres du Réseau, sur le lien entre élus, prévention et lutte contre les discriminations. http://www.languedoc-roussillon.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Engagement_des_elus_-_discrimination.pdf > Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), Un plan territorial d’actions locales contre la discrimination - Fiche d’expérience, mai 2010 Fiche de présentation du plan territorial d’actions de lutte contre les discriminations à l’emploi, initié par la ville de Paris, l’ACSE et la Région Ile de France, avec l’Association de prévention du site de la villette (APSV), pour lutter contre la discrimination à l’emploi tant dans l’embauche que dans la vie professionnelle au quotidien http://www.apriles.net/index.php?option=com_sobi2&sobi2Task=sobi2Details&catid=27&sobi2Id=1392&Itemid=95
> Arifor – Pôle ressources intégration et lutte contre les discriminations (PRILD), Prévenir les discriminations dans l’accès au logement : Guide pratique au service des acteurs locaux, Châlons-en-Champagne, 2009, 25 p. Cet outil, réalisé avec l’ensemble des acteurs concernés, vise à comprendre les mécanismes en jeu face aux discriminations dans l’accès au logement en Champagne- Ardenne. A travers des exemples de situations concrètes, il favorise la prise de conscience des professionnels face à cette problématique et l’importance d’actions communes en région. Il repose sur trois points clés : - informer et conseiller les acteurs du logement pour éviter les actes discriminatoires, - identifier les discriminations dans l’accès au logement, - mettre en lien les contacts locaux et les personnes ressources du territoire. http://www.discriminations-egalite-champagneardenne.fr/IMG/pdf/GuideLogement2-web.pdf
> CÉDIEY Éric, Discriminations raciales et politiques antidiscriminatoires. Fiches pour l’action, Cahier Millénaire 3, juin 2003, 72 p. Ce document marque la deuxième étape de la démarche “villes pluriculturelles et cohésion sociale”, initiée en 2001 par la direction Prospective et Stratégie du Grand-Lyon, avec l’appui de l’association Peuplement et migrations. Document de référence pour la journée prospective du Grand-Lyon du 3 juin 2003, il se décline en onze fiches où les réalités françaises sont éclairées par le contexte européen : L’antidiscrimination, une volonté européenne ; Le “paquet antidiscrimination”, un cadre pour l’Union européenne ; Les cadres conceptuels, jamais neutres ; Nommer, recenser, sans stéréotyper ni stigmatiser ; Des nouveautés dans le droit français qui sont peu utilisées ; Discrimination dans l’emploi, la fin du déni ? ; Discriminations et mixité sociale dans le logement ; Le système scolaire, entre résultats et cause des ségrégations ; La discrimination, un phénomène multiforme ; S’il existe des outils pour agir, ils reposent sur la rigueur ; Dans l’agglomération lyonnaise, des données rares mais révélatrices. http://www.millenaire3.com/Affichage-de-la-ressource.122+M5aeb1d75dd8.0.html
> Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Contre les discriminations – Les collectivités territoriales agissent, septembre 2007, 7 p. Cette brochure, élaborée en partenariat entre le CNFPT, la HALDE et l’ACSE, se propose de donner aux collectivités territoriales des outils pour agir contre les discriminations. Sont abordés : la sensibilisation, la formation, l’information et la communication, l’accompagnement. http://www.cnfpt.fr/documents/112008/031108160419outildiscrim.pdf
> Collectif, Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques, in La Gazette des communes et des départements, août 2010, dossier internet Les statistiques de la Halde l’attestent : la fonction publique territoriale est loin d’être exemplaire en matière de discrimination. Toutefois, les collectivités locales se mobilisent et mettent en place différentes initiatives pour recruter et gérer les carrières sans discriminer. La Halde les y aide, avec 3 fiches pratiques élaborées pour La Gazette des communes. http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/discriminations-dans-les-collectivites-État-des-lieux-et-bonnes-pratiques/
> Collectif, 10 conseils pour lutter contre les discriminations sur le territoire de la commune, in Courrier des Maires et des élus locaux, n° 213, mai 2008, pp. 54-58 Le Courrier des maires et des élus locaux a réalisé, avec le concours de la HALDE, dix conseils pratiques pour lutter contre les discriminations sur le territoire de la commune. Les collectivités locales ont un rôle à jouer dans tous les domaines de discrimination : accès au logement, accessibilité de la voierie et des lieux publics, accès à l’école, etc. http://halde.defenseurdesdroits.fr/IMG/pdf/54_PRAT_10Conseils.pdf
> Le Défenseur des droits, Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances : guide méthodologique à l’usage des acteurs de l’emploi, Paris, Le Défenseur des droits, CNIL, 2012, 106 p. Destiné aux acteurs de l’emploi public ou privé, ce guide méthodologique décline les règles à respecter pour mesurer les éventuelles discriminations dans l’entreprise ou l’administration et évaluer les actions correctives mises en oeuvre. Les 25 fiches thématiques qui composent ce guide précisent : les notions clés, les conditions de mise en oeuvre de traitements des données personnelles relatifs à la mesure des discriminations, les éléments méthodologiques permettant la conduite d’analyse de fichiers de gestion des ressources humaines et d’enquêtes en entreprise. La dernière partie de ce guide fournit des informations complémentaires sur la CNIL et le Défenseur des droits, ainsi que des modèles de courriers utiles aux acteurs souhaitant mettre en oeuvre de telles actions de mesure (information, recueil du consentement, clause de confidentialité). www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/promotion_de_%20legalite/progress/fiches/ldd_cnil_interactif.pdf
> DIV, Direction de la population et des migrations (DPM), Fonds d’action sociale et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations raciales sur le marché du travail : monter un plan d’action et l’évaluer, Paris, GESTE (Groupe d’études sociales techniques et économiques), 2004 Compte-rendu du séminaire du 17 juin 2004 des acteurs des sites impliqués dans le dispositif «plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail». En introduction au compte-rendu, on trouve un document intitulé Capitalisation antérieure qui présente la mise à jour du guide coédité par les auteurs susnommés, le dossier méthode du guide 1999 et la démarche de capitalisation auprès des six sites pilotes pour la mise en place des plans territoriaux. On trouve ensuite les débats de la journée, avec au programme : Monter un plan territorial d’action contre les discriminations (penser l’action comme un système ; construire un acteur collectif) ; Suivre, observer, piloter, évaluer (Mesurer les discriminations ? L’observatoire des Zus ; Évaluer un plan ? ; Baliser un pilotage complexe) ; Mettre en réseau (Identifier des têtes de réseau : passer du local au régional ; Capitaliser l’ensemble). Un dossier documentaire accompagne le dossier avec un dictionnaire des notions, un récapitulatif des politiques de lutte contre les discriminations, une bibliographie, le texte de la loi du 16/11/2001, le projet de haute autorité et les résultats d’une enquête testing sur des CV.
> DIV, DPM, DGEFP et FAS, Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail, contrats de ville du XIIème plan : guide pratique vol. 1, Paris, DIV, septembre 2000, 73 p. Ce guide à destination des acteurs de la politique de la ville et du marché du travail propose, dans ce premier volume : des repères pour appréhender la question des discriminations (notamment sur la volonté politique et la reconnaissance publique des discriminations) ; treize monographies induisant des pistes de travail et d’enseignement, tant pour établir des diagnostics territoriaux et organiser l’accompagnement des personnes vers l’emploi, que pour mobiliser les intermédiaires du marché du travail et les acteurs économiques. http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/discriminations1_cle141d29.pdf
> DIV, DPM, DGEFP et FAS, Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail, contrats de ville du XIIème plan : guide pratique vol. 2, Paris, DIV, septembre 2000, 90 p. Ce 2ème volume comprend cinq dossiers méthodologiques destinés à faciliter la conception et la mise en place de plans de lutte contre les discriminations, sur le marché du travail dans les contrats de ville : diagnostic territorial des discriminations ; accompagnement vers l’emploi ; mobilisation des intermédiaires du marché du travail ; mobilisation des employeurs et de leurs partenaires ; mobilisation du territoire. Une partie «Sources» présente sous forme de fiches techniques les dispositifs et structures de lutte contre les discriminations, ainsi qu’une bibliographie. http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/discriminations2_cle17dfc8.pdf
> Groupe d’initiative pour l’intégration dans la ville (GIPIV), Volet emploi : promotion sociale et intégration professionnelle. Propositions relatives à l’intégration socioprofessionnelle des personnes issues des quartiers difficiles et de l’immigration - Rapport remis au Sénateur-Maire de Lyon le 21 janvier 2004, Lyon, GIPIV, 2004, 24 p. Créé en juin 2003, le Groupe d’Initiative pour l’Intégration dans la Ville (GIPIV) est une instance consultative composée de personnalités représentatives de la diversité sociale et culturelle de l’agglomération lyonnaise. Missionnée pour proposer des solutions innovantes en réponse aux problèmes de discriminations rencontrés sur le territoire, elle délivre dans ce premier rapport sur l’emploi un diagnostic de la situation sur l’agglomération ; Les grands enjeux pour la Ville de Lyon et son agglomération ; 10 propositions parmi lesquelles la création d’une mission « égalité » dans les services de la ville de Lyon. http://www.lyon.fr/static/vdl/contenu/gipiv/gipiv_rapport04.pdf?&view_zoom=1
> Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) – En téléchargement sur le site du Défenseur des Droits. Dans la rubrique Service public : - Outils : Bonnes pratiques ; Kit collectivités http://halde.defenseurdesdroits.fr/LANCEMENT-D-UN-KIT-COLLECTIVITE-La.html - Publications / Guides : Cadre de référence : Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : Comment agir pour l’égalité et prévenir les discriminations ? Mode d’emploi, 2009, 38 p. http://halde.defenseurdesdroits.fr/IMG/pdf/Cadre_RH_collectivites_HALDE.pdf Prévention des discriminations et promotion de l’égalité dans les ressources humaines : Que répondent les collectivités territoriales à la Halde ? 2009, 90 p. http://halde.defenseurdesdroits.fr/IMG/pdf/halde-web2pdf.pdf Mieux connaître pour mieux combattre : Les discriminations à l’épreuve des savoirs et des pratiques - Colloque du 2 décembre 2009 - Bibliothèque Nationale de France, 2010, 74 p. http://www.halde.fr/IMG/pdf/Colloque_DRESS_MiRe_HALDE.pdf Prévention des discriminations, promotion de l’égalité : que répondent les grandes villes et agglomérations à la Halde ? 2007, 21 p. La Halde et l’Association des maires et des grandes villes de France ont signé une convention de coopération le 28 septembre 2006, d’une durée de 12 mois, avec pour première action l’envoi d’un questionnaire commun adressé aux villes et communautés d’agglomérations adhérentes de l’AMGVF. Ces contributions ont permis d’établir un panorama des actions que ces collectivités développent sur les territoires en faveur de la promotion de l’égalité. http://halde.defenseurdesdroits.fr/IMG/pdf/Des_pratiques_pour_l_egalite_des_chances_Que_repondent_les_entreprises_a_la_HALDE.pdf
> Pays et Quartiers d’Aquitaine (PQA), Panorama de la prévention et la lutte contre les discriminations en Aquitaine : « État des lieux » régional des acteurs et des projets, Bordeaux, PQA, juin 2010, 150 p. Ce document est un outil à destination des acteurs qui interviennent dans le champ de la prévention et de la lutte contre les discriminations, mais également pour ceux intéressés et susceptibles de mettre en oeuvre des actions dans ce domaine. Il présente un panorama des acteurs aquitains et de leurs actions en matière de prévention et de lutte contre les discriminations. Il fournit des données de cadrage sur la problématique de mise en oeuvre d’actions : cadre législatif et conceptuel ; modes d’intervention pour agir contre les discriminations ; organismes et ressources mobilisables… http://www.aquitaine-pqa.fr/IMG/pdf/PQA-Panorama_discr_2010-2.pdf
> Ville de Paris – 19ème arrondissement, « Référentiel » qualité – prévention et lutte contre les discriminations des partenaires du 19ème arrondissement, mars 2009, 32 p. Ce document est le résultat d’un travail réalisé par les structures d’accompagnement social et d’insertion professionnelles dans le cadre du Plan d’action territorial de lutte contre les discriminations à l’emploi dans le 19ème arrondissement de Paris. Cet outil, achevé en novembre 2008, permet de favoriser des pratiques communes sur le territoire et d’engager durablement les signataires à trois niveaux : - La modification des pratiques professionnelles institutionnelles en vue d’une égalité de traitement des publics ; - La mise en oeuvre d’actions spécifiques en direction des publics éloignés de l’emploi ; - La promotion de la lutte contre les discriminations à l’ensemble des acteurs économiques, politiques et sociaux du territoire. http://www.paris19contrelesdiscriminations.fr/images/documents/r%E9f%E9rentielqualite10marssign%E9.pdf
DE LA FORMALISATION A L’ÉVALUATION
> Altidem, Capitalisation et évaluation des plans territoriaux de lutte contre les discriminations, Paris, Altidem, janvier 2011, 70 p. Ce document présente le travail de capitalisation et d’évaluation des Plans Territoriaux de Lutte contre les Discriminations (PTLCD) mené par le cabinet Altidem à la demande de l’ACSE. Il propose : une photographie des plans de lutte en 2009 ; une note problématique et méthodologique sur les enjeux et les moyens d’évaluer la lutte contre les discriminations ; une réponse aux questions évaluatives formulées par l’ACSE et le Comité de pilotage ; un ensemble de préconisations pour optimiser les plans territoriaux de lutte contre les discriminations.
> Commission européenne (CE), La lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité : Comment mesurer les avancées réalisées, Luxembourg, Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2008, 113 p. Cette étude analytique commandée par la Commission européenne pose la question de l’évaluation de l’avancée de la lutte contre la discrimination et de la promotion de l’égalité. En effet, en 2008, pratiquement aucun État membre de l’Union Européenne n’est encore mesure de fournir des données autorisant une mesure fiable des discriminations et un «monitoring» de la politique de promotion de l’égalité. L’étude vise un double objectif : - Développer un cadre conceptuel pour l’évaluation des avancées en matière de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité. Ceci pour arriver à dresser une typologie d’indicateurs dans des domaines comme l’emploi, l’éducation, l’accès aux biens et services, la protection sociale et les avantages sociaux. - Entreprendre l’examen des données statistiques disponibles aux niveaux international, communautaire et national susceptibles de contribuer à l’évaluation des progrès réalisés en termes d’égalité des chances et de lutte contre la discrimination ; identifier les lacunes existantes pour proposer une série de mesures correctives. http://www.igfse.pt/upload/docs/gabdoc/2008/10-Out/measprog08_en.pdf
> Commission européenne (CE), Manuel européen sur les données relatives à l’égalité, Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2007, 119 p. Au niveau politique et juridique, les États membres de l’Union Européenne se sont engagés en faveur de l’égalité de traitement et de la lutte contre la discrimination. Mais, les causes, l’ampleur, la nature et l’impact de la discrimination sont encore mal connus. Ce manuel, produit par le ministère finlandais du travail avec le concours de la Commission européenne, vise à présenter diverses solutions pour combler cette lacune. Il analyse les informations pouvant être recueillies et apporte des conseils pratiques sur les modes de collecte de données les plus appropriés dans le domaine de l’égalité. Il offre des suggestions concrètes sur les possibilités de développement des mesures de collecte de données nationales. Ce manuel est destiné en particulier à ceux qui s’occupent ou pourraient être appelés à s’occuper de la promotion et de la planification d’une collecte de données et/ou utiliser ces données (statisticiens, chercheurs, employeurs…). Sa finalité est de «Faire de l’égalité de traitement une réalité». http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=1427&langId=fr
> ICART Jean-Claude, LABELLE Micheline, ANTONIUS Rachad, Indicateurs pour l’évaluation des politiques municipales visant à contrer le racisme et la discrimination : rapport présenté à l’Unesco, Montréal, CRIEC-UQAM, 2005, 89 p. En partant de l’examen de quelques politiques municipales de gestion de la diversité ethnoculturelle et de lutte contre le racisme et la discrimination, ce rapport a pour objectif de doter les villes souhaitant mettre en place des politiques visant à lutter contre le racisme et les discriminations d’outils permettant d’évaluer, en termes quantitatifs et/ou qualitatifs, les résultats de leurs actions. La méthode présentée dans ce rapport propose une grille d’analyse des actions des villes, permettant d’établir deux types d’indicateurs : ceux qui évaluent les politiques et actions effectivement mises en place sur un territoire, et ceux qui mesurent les résultats, l’impact, de ces actions sur le même territoire. http://www.criec.uqam.ca/Page/publications_chercheurs.aspx
> PESSAQUE Bérengère, Observatoire régional de l’intégration et de la ville (ORIV), Evaluation et politiques publiques de prévention et de lutte contre les discriminations, in Actualités sur… l’intégration et la Ville, n° 65, avril 2011, 4 p. L’ACSE soutient depuis 2001 la mise en oeuvre de plans territoriaux de lutte et de prévention des discriminations. Début 2010, on recensait ainsi 62 plans portés par des collectivités territoriales. L’ACSE a souhaité initier une évaluation du dispositif “plans de lutte”. Les travaux menés par le cabinet ALTIDEM ont fait apparaître des manques, notamment en termes d’évaluation. Ainsi, ils ont constaté que “l’évaluation des plans de lutte était peu anticipée, dans la plupart des cas elle n’est pas la priorité. Pour autant, évaluer les effets de ces Plans eu égard à la prévention des discriminations constitue un enjeu central. Dans cette perspective, ce dossier donne quelques éléments de compréhension sur les modalités de mises en oeuvre d’une démarche d’évaluation dans le domaine de la prévention des discriminations. Il s’appuie sur l’expérience menée dans le cadre du plan de lutte de la Ville de Reims. http://www.oriv-alsace.org/pages1/4-prod/actusur_soixante_cinq.pdf